8/101 Sauf indication contraire, la livraison est sans contenu / accessoires. Les offres ne sont valables que pour les clients industriels et commerciaux. Tous les prix sont hors TVA. Produits techniques Veuillez noter que les informations figurant sur les deux pages « Bases juridiques de la législation sur les produits chimiques » ne donnent qu’un bref aperçu des sujets traités. Elles sont publiées sous réserve de modifications juridiques, d’erreurs d’impression, etc. Les dispositions légales en vigueur pour la manipulation, le stockage et le transport des produits doivent être respectées ! Bases juridiques de la législation sur les produits chimiques Dans le cadre du règlement REACH, les substances très préoccupantes sont inclusesdans la listedes substances candidates.Àpartir d’unedatefixe, ces substances ne peuvent être utilisées que dans les zones pour lesquelles l’ECHA a accordé une autorisation temporaire. L’objectif est de remplacer ces substances par des substances moins préoccupantes. SVHC (Substances of Very High Concern) : si un produit contient une substance particulièrement préoccupante (SVHC) à une concentration supérieure à 0,1 % en poids, cette information doit être transmise par chaque fournisseur à son destinataire dans la chaîne d’approvisionnement. Les consommateurs doivent également être informés de la présence de cette substance sur demande. Des restrictions et des réglementations des substances chimiques sont également possibles. Des restrictions peuvent être imposées à la fabrication, à la mise sur le marché ou aux utilisations individuelles des substances. Contrairement à l’autorisation, une restriction ne porte pas nécessairement sur une substance particulièrement préoccupante. Cela peut être dû au fait que la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance présente un risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. Règlement CLP (Regulation on Classification, Labelling and Packaging of Substances andMixtures) : leSGH a remplacé les précédents règlements européens sur la classification et l’étiquetage des produits chimiques et a été introduit dans l’UE par le règlement européen (CE) n° 1272/2008, le règlement CLP. Il est entrée en vigueur le 20/01/2009 et est depuis lors valable pour tous les États membres de l’UE. Les règlements modificatifs (ATP) sont appliqués pour être adaptés au progrès technique et sont publiés régulièrement. Les principales modifications en un coup d’œil : • Nouveaux symboles d’identification : neuf pictogrammes de danger (losange rouge, symbole noir sur fond blanc). Ceux-ci remplacent les anciens symboles de danger orange. • Indications H (hazard statements, informations sur les dangers) : remplacent les anciennes phrases R • Indications P (precautionary statements, informations sur la sécurité) : remplacent les anciennes phrases S • nouvelle identification par deux mots de signalisation : « Danger » et « Attention », pour la description du degré de danger potentiel : « Danger » : mot de signalisation pour les catégories de risques graves « Attention » : mot de signalisation pour les catégories de risques moins graves Qu’est-ce qu’une substance dangereuse ? Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ? Les substances dangereuses sont des substances/préparations/mélanges ou des produitsquipeuventêtredangereuxouavoiruneffetnocifsurl’hommeoul’environnement. C’est pourquoi des réglementations et des directives nationales ont été publiées pour protéger contre les dommages liés aux substances. L’ordonnance sur les substances dangereuses (GefStoffV) et les directives techniques (TRGS) précisent entre autres les mesures de protection des utilisateurs/de l’environnement lors d’activités (stockage et manipulation) impliquant des substances dangereuses. En outre, des règles supplémentaires sur la restriction, la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances/préparations/mélanges ou produits dangereux sont fixées dans les règles et directives nationales. Les éléments d’étiquetage suivants sont obligatoires : 1. Pictogrammes de danger – informations sur les dangers 2. Mots de signalisation – informations sur le degré de danger (étendue du danger) 3. Phrases H et P (informations sur les dangers et la sécurité) et les phrases EUH supplémentaires émises par l’UE Marchandise dangereuse : Les marchandises présentant un risque, y compris les substances dangereuses, sont désignées comme des marchandises dangereuses lorsqu’elles sont transportées sur les voies de transport publiques. Tout comme les substances dangereuses, les marchandises dangereuses doivent également être étiquetées. Les étiquettes des marchandises dangereuses fournissent des informations sur les risques liés au transport des marchandises ainsi que sur les propriétés et informations importantes destinées aux pompiers, entre autres. La loi sur les transports (ADR international, ainsi que les réglementations nationales telles que la GGVSEB) régit le transport ainsi que le chargement et le déchargement, de même que les exceptions telles que la quantité limitée (LQ). L’étiquetage pour le transport se fait au moyen d’étiquettes de danger. L’ADR attribue aux marchandises dangereuses des classes, groupes et numéros de substance (numéro ONU). Sur la base de ces classifications, ainsi que des informations sur le poids et l’unité d’emballage, les réglementations et les exigences en matière de transport peuvent être déterminées. Il ne faut pas confondre les deux termes « substance dangereuse » et « marchandise dangereuse », car elles ne sont pas identiques ! Pour savoir précisément s’il s’agit d’une substance dangereuse ou d’une marchandise dangereuse ou des deux, il convient de toujours consulter la fiche de données de sécurité du fabricant en vigueur. Pictogramme d’identification Toutes les substances et marchandises dangereuses sont identifiées dans ce catalogue par le pictogramme « SDB ». Toutes les informations nécessaires sur la manipulation et le stockage des substances dangereuses, ainsi que sur l’étiquetage des marchandises dangereuses pour le transport, se trouvent dans les fiches de données de sécurité en vigueur des produits respectifs. Les fiches de données de sécurité peuvent être téléchargées en ligne sur www.nordwest.com/downloads/.
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