8/100 D article n‘est pas en stock. L‘achat auprès du fournisseur a lieu après réception de votre commande. a = livraison par camion + = déconditionnement de l‘UE possible Vous trouverez l‘explication des symboles avant l‘index. Produits techniques SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) des Nations unies : l’objectif du SGH est l’harmonisation internationale des réglementations sur les systèmes de classification et d’étiquetage des substances et des marchandises dangereuses. Le SGH crée des normes pour l’évaluation des dangers présentés par les produits chimiques (classification) et établit une base commune pour la communication de ces dangers (étiquetage, fiche de données de sécurité). REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) est le règlement européen sur les produits chimiques concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux produits chimiques, qui est entré en vigueur le 1er juin 2007. L’objectif est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Le principe de REACH est la prise en charge de la responsabilité des produits chimiques par les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval, qui doivent s’assurer que les produits chimiques produits et mis sur le marché sont utilisés en toute sécurité. La mise en œuvre de REACH : a) Enregistrement Les substances chimiques ne peuvent être fabriquées et commercialisées dans l’UE que si elles sont enregistrées dans le cadre de REACH. L’enregistrement doit être effectué avec les détails de l’utilisation prévue et d’autres informations (par exemple la toxicité) pour permettre une évaluation de la substance enregistrée. La plupart des informations provenant des données d’enregistrement sont accessibles au public et peuvent être consultées sur le site web de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) (https://echa.europa.eu/fr/). b) Évaluation La réception des enregistrements individuels est effectuée par l’ECHA, qui procède à une évaluation de leur conformité. Les États membres de l’UE évaluent des substances sélectionnées pour répondre à une préoccupation initiale concernant la santé humaine ou l’environnement. L’évaluation de la possibilité de contrôler les risques des substances est effectuée par les autorités et les comités scientifiques de l’ECHA. Les autorités peuvent interdire les substances dangereuses si leurs risques ne peuvent être maîtrisés. La restriction d’une utilisation ou sa soumission à une autorisation préalable peut également être décidée. c) Autorisation et restriction Certaines substances peuvent être identifiées comme « particulièrement préoccupantes ». Pour cela, la substance doit répondre à un ou plusieurs des critères suivants : • cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction, ou • toxique et persistant dans l’environnement et s’accumulant dans les organismes ou • très persistant dans l’environnement et s’accumulant fortement dans les organismes ou • des propriétés suscitant des préoccupations similaires (par exemple, des effets hormonaux). Bases juridiques de la législation sur les produits chimiques Loi sur les produits chimiques Ordonnance sur les substances dangereuses SGH REACH Règlement CLP Obligation de classification Identification Manipulation
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